Conditions Générales d'Utilisation

FEEN - Partenaires Restaurateurs

Préambule

FEEN est une application mobile en cours de développement, conçue à Toulouse, qui permet à des groupes de personnes (amis, collègues, familles) de découvrir des établissements de restauration et de boisson autour d'eux de manière simple et ludique. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les établissements (restaurants, bars, cafés, etc.) souhaitant figurer gratuitement sur l'application FEEN.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les établissements partenaires peuvent être référencés sur l'application FEEN.

Article 2 – Référencement des établissements

Le référencement est gratuit. Il repose sur la transmission par l'établissement de données exactes et à jour via un formulaire fourni par l'équipe FEEN. Les informations demandées incluent notamment : nom de l'établissement, adresse, description, spécialités, horaires d'ouverture, et photos. FEEN se réserve le droit de refuser ou retirer un établissement si les informations transmises sont incomplètes, erronées ou contraires aux valeurs du projet.

Article 3 – Engagements de l'établissement partenaire

L'établissement s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à informer FEEN de tout changement significatif (horaires, fermeture, coordonnées, etc.). Il garantit également disposer des droits nécessaires pour transmettre les visuels (photos de plats, menus, salle) à l'équipe FEEN.

Article 4 – Engagements de FEEN

FEEN s'engage à référencer les établissements partenaires de manière équitable, sans discrimination. La mise en avant est automatisée et repose sur une logique de découverte locale aléatoire ou filtrée selon les préférences des utilisateurs. Aucun paiement ne sera demandé pour apparaître sur l'application, sauf évolution future avec accord explicite des partenaires.

Article 5 – Durée et résiliation

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. L'établissement peut demander à tout moment à être retiré de l'application, par simple demande écrite. FEEN se réserve également le droit de retirer un établissement en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 6 – Données et confidentialité

Les données transmises ne sont utilisées que dans le cadre du bon fonctionnement de l'application. FEEN s'engage à ne pas transmettre les coordonnées des établissements à des tiers sans leur consentement préalable.

Article 7 – Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les partenaires seront informés des changements significatifs par mail ou tout autre moyen approprié.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

En transmettant les informations demandées, l'établissement reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.